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Le diagnostic assainissement non collectif pour les maisons individuelles

La vente d'un bien immobilier non raccordé à un réseau d'assainissement collectif doit obligatoirement subir un diagnostic assainissement.

Ce contrôle concerne les maisons individuelles équipées d'une fosse septique, ou de toute autre station d’épuration individuelle.

Cette obligation date de janvier 2011, et ce diagnostic doit être fait par un diagnostiqueur certifié comme Artois Diagimo.

Les professionnels qui interviennent de façon réactive contrôlent que l'installation d'assainissement individuelle répond aux normes en vigueur, afin que l'environnement soit préservé, avec un traitement des eaux usées optimal.

Le rapport émis centralise les anomalies, et préconise les travaux pour une remise aux normes.

Il doit être joint à l'acte de vente du bien immobilier.

Ces travaux peuvent bénéficier d'un prêt Eco PTZ.

Référence : Loi sur l'eau du 30 décembre 2006 complétée par la Loi Grenelle II du 12 juillet 2010.

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