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Les obligations liées à la vente ou la mise en location d'un bien immobilier

Le propriétaire ou le bailleur doit informer de manière précise le futur acquéreur ou locataire sur le logement mis en vente ou en location.

La législation leur impose la réalisation de diagnostics immobiliers obligatoire par des diagnostiqueurs certifiés.

Artois Diagimo est ainsi le prestataire idéal pour les propriétaires et bailleurs afin d'effectuer ces contrôles incontournables.

Un Diagnostic de performance énergétique sera fait pour joindre une étiquette DPE à l'annonce immobilière de vente ou de location.

Cette analyse permet de savoir si le logement est énergivore ou économique.

Dans le cadre d'une vente, des diagnostics ciblés sont indispensables en fonction de l'âge du bâtiment.

Construit avant 1949, il doit subir un diagnostic plomb, construit avant 1997, le diagnostic amiante est obligatoire, pour assurer la sécurité du logement.

Un bien immobilier à vendre dont l'installation de gaz ou d'électricité a plus de 15 ans doit être contrôlé, avec un diagnostic gaz ou électricité.

En fonction de la zone où le bien immobilier à vendre est localisé, un ERNMT est indispensable.

La vente au sein d'une copropriété impose le métrage Loi Carrez.

La vente d'une maison immobilière qui n'est pas raccordée au réseau collectif d'assainissement doit subir un diagnostic assainissement.

Pour la mise en location d'un bien immobilier, Artois Diagimo réalise pour le bailleur un état des lieux locatifs précis et rigoureux.

Le métrage Loi Boutin permet de fournir au futur locataire un calcul de la surface habitable minutieux.

Si la construction date d'avant 1949, un CREP permet de déceler la présence de plomb, pour plus de sécurité dans le logement loué.

Si le logement à louer est situé dans une zone à risque, l'ERNMT est obligatoire.

Un rapport de qualité est fournit dans les meilleurs délais pour tous ces diagnostics obligatoires, pour un document professionnel 

Les constructions anciennes sont soumises aux diagnostics immobiliers amiante, plomb, gaz ou électricité.  

Les obligations vente

Obligations vendeurs

Les obligations location

Obligations locations

Dès juillet 2017, les propriétaires-bailleurs auront de nouvelles obligations à respecter. Elles porteront sur l’ajout de deux diagnostics détaillés de l’état des installations électriques et de gaz des logements proposés à la location.

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