Amiante avant travaux Nord - 59

Les bailleurs de logements à titre de résidence principale ont du souci à se faire et pas seulement concernant les mesures à l’encontre de la location de passoires énergétiques (biens de classe F ou G au DPE). En effet, les pouvoirs publics veulent aussi sanctionner tous les bailleurs, en adoptant éventuellement une mesure visant à geler leurs revenus locatifs. Faisons le point sur toutes les contraintes et sanctions à l’encontre des bailleurs de logements qui risquent dans certaines villes très prisées de la région Nord Pas-de-Calais et de partout en France, de tendre encore davantage le marché immobilier locatif. Mesures de la loi Climat et Résilience : les bailleurs de logements énergivores pris pour cible Pas de doute, la loi Climat et Résilience n’est pas tendre avec les bailleurs de logements consommant de l’énergie de manière excessive. En effet, en plus de stigmatiser leur bien destiné à la location via les annonces immobilières, en les obligeant depuis le 1er janvier 2022 à inscrire une mention spéciale concernant le caractère trop énergivore de leur bien, l’application de ce texte de loi leur fera subir, à compter du 25 août 2022, des sanctions de plus en plus lourdes. En effet, dès cette date, leurs revenus locatifs seront gelés car ils ne pourront plus augmenter le loyer de leurs logements classés F ou G, et ce, quel que soit le contexte (nouveau bail, reconduction tacite ou renouvellement de bail). Ensuite, certains logements classés G au DPE (soit ceux dépassant le seuil énergétique annuel de 450 kWh/m2) ne pourront plus être mis en location à partir du 1er janvier 2023 et cette mesure s’étendra à tous les logements classés G dès 2025, F dès 2028 et E dès 2034. Bailleurs de tous types de logements : une nouvelle sanction dans les projets du gouvernement ? Apparemment, les bailleurs de passoires énergétiques pourraient ne pas être les seuls à devoir subir des sanctions dans un futur proche selon les rumeurs. Face à la hausse importante de l’inflation, un gel provisoire de l’indice de référence des loyers (IRL) pourrait être instauré pour aider les locataires à surmonter l’inflation (à compter du 1er juillet 2022 ?). Rien n’est acté mais le simple fait qu’une telle rumeur circule prouve que les pouvoirs publics perdent de vue que les bailleurs sont aussi des consommateurs et que la baisse du pouvoir d’achat (dont ils auraient à pâtir s’ils ne peuvent plus augmenter leurs revenus locatifs) les atteint tout autant.

Le repérage amiante avant travaux (RAT ou RAAT) ainsi que le repérage amiante avant démolition (RAD ou RAAT) sont deux expertises distinctes imposées par les pouvoirs publics pour prévenir et maitriser le risque d’exposition à l’amiante des travailleurs etde la population lors de chantiers pouvant contenir des matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA). Ces deux repérages amiante sont essentiels et les chiffres publiés en ce mois d’avril 2022 par l’Assurance Maladie au sein de son dernier rapport sur les risques professionnels nous le rappelle une fois de plus: l’amiante est à l’origine de trois quarts de cancers professionnels (2016-2020), une situation dramatique qui a coûté en 2020, 922 millions d’euros de dépenses publiques, dont 45 % pour soigner des affections dues aux fibres d’amiante et 55 % pour soigner des cancers bronchopulmonaires causés aussi par l’amiante.Voilà un court rappel des éléments qui doivent déclencher l’une ou l’autre de ces expertisesque notre cabinet de diagnostics immobilierspeut prendre en charge sur toute la région Nord Pas-de-Calais. Le RAT, repérage amiante avant travaux, quand faut-il le faire réaliser ? Imposé par le Code du travail dans le cadre de l’évaluation des risques professionnels, le repérage amiante avant travaux doit être réalisé avant tout chantier de travaux dans des immeubles bâtis mais aussi équipements, matériels et articles construits ou fabriqués avant le 1er janvier 1997, donc pouvant abriter des matériaux et produits contenant de l’amiante des listes A, B ou C, de l’annexe 13-9 du Code de la santé publique, ce qui constitue un risque d’exposition des travailleurs à l’amiante. Pour réaliser le RAT, l’opérateur de repérage amiante doit connaitre exactement le programme des travaux. En effet, c’est ce programme qui va lui permettre de définir exactement la méthodologie de réalisation du repérageamianteainsi que la ou les listes de MPCA à rechercher. Le RAD, repérage amiante avant démolition, quand est-il obligatoire ? Requis par le Code de la santé publique dans le cadre de l’évaluation des risques d’exposition à l’amiante de la population et des travailleurs lors d’une démolition totale ou partielled’un bâtiment (plus de la moitié au moins) dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juillet 1997, le repérage amiante avant démolition a pour objectif de rechercher d’office les MPCAde toutes les listes de l’annexe 13-9 du Code de la santé publique, soit même ceux de la liste C, matériaux et produits non accessiblessans destruction.L’objectif est d’établir un rapport de repérage avant démolitionindiquant la nature des MPCA éventuellement présents et leur localisation précises. Ces deux repérages amiante, beaucoup plus complexes qu’un diagnostic amiante avant-vente ou un repérage amiante nécessaire à l’établissement d’un dossier technique amiante (DTA), doivent être réalisés sur l’initiative du donneur d’ordre des travauxou de la démolition, qu’il soit professionnel ou particulier.

Pour notre cabinet de diagnostics immobiliers qui intervient sur la région Nord Pas-de-Calais, les diagnostics immobiliers réalisés quotidiennement permettent à nos clients de répondre à leurs obligations au regard de la réglementation en vigueur ainsi que d’informer et rassurer pour le mieux les futurs acquéreurs et locataires. Mais vous, propriétaires vendeurs et bailleurs, quelle valeur attribuez-vous aux diagnostics immobiliers et même, avant tout, est-ce que vous les connaissez vraiment ? À la suite d’un sondage réalisé au mois de février dernier pour le compte d’Imop, agence immobilière en ligne, Harris Interactive a publié les réponses d’un échantillon représentatif de la population française à des questions abordant la connaissance des diagnostics immobiliers et la nécessité de les réaliser. Voici les conclusions de cette investigation très pertinente.   Diagnostics immobiliers : le terme est familier mais la connaissance de chaque diagnostic varie L’appellation « diagnostics immobiliers » désigne un terme familier pour la majorité des propriétaires occupants et bailleurs ainsi que pour les locataires, à en croire cette étude réalisée du 16 au 18 février dernier par l’institut de sondages Harris Interactive. Mais concernant la connaissance de chaque diagnostic immobilier, elle ne semble pas acquise par tout le monde. En ce point précis, les bailleurs sont les plus érudits à propos des diagnostics immobiliers (8 sur 10 les connaissent très bien), suivis par les propriétaires occupants (plus de la moitié) et beaucoup plus loin par les locataires des logements (un tiers). La connaissance des diagnostics immobiliers est aussi très dépendante de la nature du diagnostic concerné. Quand on parle de diagnostic de performance énergétique, de diagnostic amiante ou de diagnostic termites, les Français n’ont pas de difficulté à comprendre ce dont il s’agit. À l’inverse, le diagnostic assainissement non collectif, l’État des nuisances sonores aériennes (ENSA) et l’État des risques et pollutions (ERP) semblent être des expertises plus confidentielles.   Valeur des diagnostics immobiliers dans les transactions : une évidence pour la plupart S’il y a bien un consensus dans le domaine des diagnostics immobiliers, c’est bien lorsqu’il s’agit d’évaluer leur utilité. En effet, dans ce domaine, tous les Français sont d’accord pour dire qu’elle est évidente, et ce, quel que soit leur statut (propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et locataires) et la présence ou l’absence d’un projet immobilier en cours. Les diagnostics immobiliers qui ont le plus de valeur aux yeux des Français sont le diagnostic électricité (état de l’installation intérieure d’électricité), le diagnostic amiante et le diagnostic de performance énergétique (DPE). L’ERP, le diagnostic assainissement non collectif et l’ENSA, se retrouvent encore au dernier rang du classement, même si leur utilité est loin d’être controversée auprès de la majorité des Français interrogés.