L'Etat des Risques et Pollutions
Certaines zones géographiques présentent des risques pour les constructions.
Ces risques sont liés à des phénomènes naturels, comme des tremblements de terre, des mouvements de terrain, ou des inondations.
Les risques sont également envisageables à cause de la présence à proximité d'une industrie manipulant ou transportant des produits dangereux.
Les zones concernées sont celles où la commune a réalisé un Plan de Prévention des Risques, et tout bien immobilier mis en vente ou en location sur cette commune doit subir un État des Risques et Pollutions (ERP).
Ce diagnostic exécuté par un diagnostiqueur certifié comme Artois Diagmo garantit sa qualité de rédaction.
Le rapport recense les risques, mais précise également si le bien immobilier a subi des dommages suite à des sinistres d'origine naturelle ou technologique.
Le montant et la nature des travaux de réparations sont précisés.
L'absence de l'ERP fait perdre au propriétaire ou au bailleur la garantie de vice caché.