Publié le 25 Avril 2024

Depuis janvier 2022, le dispositif «Eco Energie Tertiaire » se concrétise via OPERAT

Le dispositif «Eco EnergieTertiaire» désigne l’obligation imposée au bâtiments tertiaires de plus de 1000 m2 de devenir plus économes en énergie et ce, progressivement, en diminuant leurs consommations énergétiques de 40 % d’ici 2030, de 50 % d’ici 2040 et de 60 % d’ici 2050, en se basant sur 2010 comme année de référence. Pour démontrer leur engagement dans cette voie d’amélioration de l’efficacité énergétique, les gestionnaires publics ou privés de cette catégorie de bâtiments doivent déclarer l’énergie consommée annuellement au travers d’une plateforme en ligne des pouvoirs publics, OPERAT, qui s’est ouverte depuis le 1erjanvier 2022. Que doivent-ils faire précisément et sous quel délai?

OPERAT 2022: une année d’appropriation de la plateforme par les assujettis du tertiaire

Avec l’ouverture depuis le 1er janvier 2022 de la plateforme en ligne OPERAT, soit de l’Observatoire de la Performance Energétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire, les gestionnaires de bâtiments tertiaires publics ou privés de plus de 1000m2 peuvent débuter leurs déclarations des consommations énergétiques pour satisfaire aux exigences dudispositif «Eco Energie Tertiaire». Il s’agit detransmettre les données concernant les années 2020 et 2021 et ils ont jusqu’au 30 septembre 2022 pour répondre à leurs obligations. Toutefois, préalablement à ces déclarations, les assujettis doivent créer leurs comptes utilisateurs et introduire toutes les données requises par la plateforme dédiée au recueil, suivi et contrôle des consommations d’énergie des bâtiments tertiaires concernés. Le ministère de la Transition écologique précise que l’année 2022 sera considérée comme une année d’apprentissage et d’appropriation de la plateforme qui autorise à revenir sur les déclarations pour les modifier ou les corriger jusqu’au 30 septembre 2022. Il ajoute aussi qu’en ce qui concerne les années 2020 et 2021, fortement marquées par la crise sanitaire, aucune notation n’interviendra.

Sobriété énergétique des bâtiments tertiaires: un outil uniquement de contrôle?

La plateforme OPERAT dédiée au recueil, suivi et contrôle des objectifs de sobriété énergétique imposés aux bâtiments tertiaires n’a pas pour unique but de surveiller le respect des obligations imposées. OPERAT est aussi un outil d’accompagnement et d’aide à l’attention des assujettis pour que la transition énergétique de leurs bâtiments se produise grâce à des plans d’actions pertinents et pour qu’elle se déroule dans les meilleures conditions.

Artois DiagImo est certifié DPE avec mention pour établir le diagnostic de performance énergétique de vos bâtiments tertiaires, une expertise qu’il opère régulièrement sur la région Nord Pas-de-Calais.