Publié le 23 Avril 2024

Depuis le 1er novembre 2021, le DPE ne défavorise plus les logements d’avant 1975

Que les propriétaires vendeurs et bailleurs de logements construits avant 1975 soient rassurés ! Depuis le 1er novembre 2021, les opérateurs DPE utilisent des logiciels dont la méthode de calcul a été corrigée et réalisent le diagnostic de performance énergétique avec encore plus de rigueur. Ces nouvelles dispositions, qui vont permettre de ne plus pénaliser les détenteurs de logements antérieurs à 1975, figurent au sein d’un arrêté modificatif au contenu pertinent dont voici les grandes lignes.

Une révision pointue de certains paramètres de la méthode de calcul 3CL du DPE

Certaines valeurs constantes utilisées au sein de la méthode de calcul du DPE en vigueur depuis le 1er juillet 2021 ne reflétaient pas la réalité en raison de leur surestimation ou de leur caractère non modulable. Depuis le 1er novembre 2021, ces imperfections ont été corrigées. Ainsi, le débit de déperdition thermique par ouverture des fenêtres a été réduit (1,2 m3/h.m2 au lieu de 2,6 m3) et les valeurs de perméabilité à l’air ainsi que du coefficient de transmission thermique Umur peuvent être changées en fonction de l’ampleur d’isolation des murs et/ou des plafonds et des joints de menuiseries pour la première, ainsi qu’en cas de présence d’une isolation ou d’un doublage pour la seconde. Pour finir, trois autres paramètres ont été améliorés par la mise à jour de la méthode 3CL du DPE : l’indicateur qualitatif du confort d’été, la quantité d’énergie consommée par les auxiliaires d’eau chaude sanitaire du collectif et les dépenses théoriques annuelles d’énergie du logement.

Des options supplémentaires pour justifier les données d’entrée du calcul du DPE

Justifier les données d’entrée nécessaires pour établir le DPE est un passage obligé pour les diagnostiqueurs immobiliers depuis le DPE opposable de juillet 2021. Malheureusement, les contraintes de cette procédure ont conduit à un recours quasi systématique aux valeurs par défaut pour certains paramètres. L’arrêté modificatif du 8 octobre 2021 élargit donc cette disposition par l’acceptation de deux autres manières d’attester les données d’entrée : l’observation indirecte (l’opportunité pour l’opérateur DPE de mobiliser et valoriser son expertise) et la récupération des données contenues dans un ancien DPE neuf (à condition de vérifier que celles-ci sont toujours d’actualité au sein du logement).

Expert immobilier à Béthune, dans la région Nord Pas-de-Calais, Artois Diag Imo est à votre disposition pour la réédition automatique (classes F et G) ou volontaire (classes D et E) des rapports DPE de vos logements antérieurs à 1975, s’ils ont été établis à compter du 1er juillet 2021.