Publié le 20 Avril 2024

Marché locatif : sanctions contre les bailleurs de passoires thermiques mais pas seulement ?

Les bailleurs de logements à titre de résidence principale ont du souci à se faire et pas seulement concernant les mesures à l’encontre de la location de passoires énergétiques (biens de classe F ou G au DPE). En effet, les pouvoirs publics veulent aussi sanctionner tous les bailleurs, en adoptant éventuellement une mesure visant à geler leurs revenus locatifs. Faisons le point sur toutes les contraintes et sanctions à l’encontre des bailleurs de logements qui risquent dans certaines villes très prisées de la région Nord Pas-de-Calais et de partout en France, de tendre encore davantage le marché immobilier locatif.

Mesures de la loi Climat et Résilience : les bailleurs de logements énergivores pris pour cible

Pas de doute, la loi Climat et Résilience n’est pas tendre avec les bailleurs de logements consommant de l’énergie de manière excessive. En effet, en plus de stigmatiser leur bien destiné à la location via les annonces immobilières, en les obligeant depuis le 1er janvier 2022 à inscrire une mention spéciale concernant le caractère trop énergivore de leur bien, l’application de ce texte de loi leur fera subir, à compter du 25 août 2022, des sanctions de plus en plus lourdes. En effet, dès cette date, leurs revenus locatifs seront gelés car ils ne pourront plus augmenter le loyer de leurs logements classés F ou G, et ce, quel que soit le contexte (nouveau bail, reconduction tacite ou renouvellement de bail). Ensuite, certains logements classés G au DPE (soit ceux dépassant le seuil énergétique annuel de 450 kWh/m2) ne pourront plus être mis en location à partir du 1er janvier 2023 et cette mesure s’étendra à tous les logements classés G dès 2025, F dès 2028 et E dès 2034.

Bailleurs de tous types de logements : une nouvelle sanction dans les projets du gouvernement ?

Apparemment, les bailleurs de passoires énergétiques pourraient ne pas être les seuls à devoir subir des sanctions dans un futur proche selon les rumeurs. Face à la hausse importante de l’inflation, un gel provisoire de l’indice de référence des loyers (IRL) pourrait être instauré pour aider les locataires à surmonter l’inflation (à compter du 1er juillet 2022 ?). Rien n’est acté mais le simple fait qu’une telle rumeur circule prouve que les pouvoirs publics perdent de vue que les bailleurs sont aussi des consommateurs et que la baisse du pouvoir d’achat (dont ils auraient à pâtir s’ils ne peuvent plus augmenter leurs revenus locatifs) les atteint tout autant.