Publié le 24 Avril 2024

Repérage amiante avant travaux et repérage amiante avant démolition, quand les réalise-t-on ?

Le repérage amiante avant travaux (RAT ou RAAT) ainsi que le repérage amiante avant démolition (RAD ou RAAT) sont deux expertises distinctes imposées par les pouvoirs publics pour prévenir et maitriser le risque d’exposition à l’amiante des travailleurs etde la population lors de chantiers pouvant contenir des matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA). Ces deux repérages amiante sont essentiels et les chiffres publiés en ce mois d’avril 2022 par l’Assurance Maladie au sein de son dernier rapport sur les risques professionnels nous le rappelle une fois de plus: l’amiante est à l’origine de trois quarts de cancers professionnels (2016-2020), une situation dramatique qui a coûté en 2020, 922 millions d’euros de dépenses publiques, dont 45 % pour soigner des affections dues aux fibres d’amiante et 55 % pour soigner des cancers bronchopulmonaires causés aussi par l’amiante.Voilà un court rappel des éléments qui doivent déclencher l’une ou l’autre de ces expertisesque notre cabinet de diagnostics immobilierspeut prendre en charge sur toute la région Nord Pas-de-Calais.

Le RAT, repérage amiante avant travaux, quand faut-il le faire réaliser ?

Imposé par le Code du travail dans le cadre de l’évaluation des risques professionnels, le repérage amiante avant travaux doit être réalisé avant tout chantier de travaux dans des immeubles bâtis mais aussi équipements, matériels et articles construits ou fabriqués avant le 1er janvier 1997, donc pouvant abriter des matériaux et produits contenant de l’amiante des listes A, B ou C, de l’annexe 13-9 du Code de la santé publique, ce qui constitue un risque d’exposition des travailleurs à l’amiante. Pour réaliser le RAT, l’opérateur de repérage amiante doit connaitre exactement le programme des travaux. En effet, c’est ce programme qui va lui permettre de définir exactement la méthodologie de réalisation du repérageamianteainsi que la ou les listes de MPCA à rechercher.

Le RAD, repérage amiante avant démolition, quand est-il obligatoire ?

Requis par le Code de la santé publique dans le cadre de l’évaluation des risques d’exposition à l’amiante de la population et des travailleurs lors d’une démolition totale ou partielled’un bâtiment (plus de la moitié au moins) dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juillet 1997, le repérage amiante avant démolition a pour objectif de rechercher d’office les MPCAde toutes les listes de l’annexe 13-9 du Code de la santé publique, soit même ceux de la liste C, matériaux et produits non accessiblessans destruction.L’objectif est d’établir un rapport de repérage avant démolitionindiquant la nature des MPCA éventuellement présents et leur localisation précises.

Ces deux repérages amiante, beaucoup plus complexes qu’un diagnostic amiante avant-vente ou un repérage amiante nécessaire à l’établissement d’un dossier technique amiante (DTA), doivent être réalisés sur l’initiative du donneur d’ordre des travauxou de la démolition, qu’il soit professionnel ou particulier.