Les obligations liées à la vente d'un bien immobilier
Le propriétaire doit informer de manière précise le futur acquéreur sur le logement mis en vente.
La législation leur impose la réalisation de diagnostics immobiliers obligatoires par des diagnostiqueurs certifiés.
Artois Diagimo est ainsi le prestataire idéal pour les propriétaires afin d'effectuer ces contrôles incontournables.
Un Diagnostic de performance énergétique sera fait pour joindre une étiquette DPE à l'annonce immobilière de vente. Cette analyse permet de savoir si le logement est énergivore ou économique.
Dans le cadre d'une vente, des diagnostics ciblés sont indispensables en fonction de l'âge du bâtiment.
Construit avant 1949, un logement doit subir un diagnostic plomb, construit avant 1997, le diagnostic amiante est obligatoire, pour assurer la sécurité des occupants.
Un bien immobilier à vendre dont l'installation de gaz ou d'électricité a plus de 15 ans doit être contrôlé, avec un diagnostic gaz ou électricité.
En fonction de la zone où le bien immobilier à vendre est localisé, un ERP (état des risques et pollutions) est indispensable.la réalisation d’un métrage Loi Carrez.
La vente d'une maison immobilière qui n'est pas raccordée au réseau collectif d'assainissement doit subir un diagnostic assainissement.
Des rapports de qualité sont fournis dans les meilleurs délais pour tous ces diagnostics obligatoires.