Publié le 18 Mai 2024

Adoption de la loi « Climat et résilience »  : un texte qui accentue le rôle des diagnostiqueurs

Adopté et par le Sénat et par l’Assemblée nationale le 20 juillet 2021, le texte de la loi « Climat et résilience » verra le jour cet été et ouvrira aux diagnostiqueurs immobiliers de nouvelles perspectives tout comme l’a fait le DPE opposable en vigueur depuis le 1er juillet, diagnostic immobilier intimement lié à ce nouveau texte législatif. Destinée à lutter contre le dérèglement climatique et à renforcer la résilience face à ses effets, la loi  « Climat et résilience » renforce considérablement le rôle des diagnostiqueurs immobiliers en tant que détecteurs des « passoires énergétiques » (classes F et G du DPE) et incitateurs à la rénovation énergétique. Notre cabinet de diagnostics immobiliers, situé à Béthune et au service des particuliers et professionnels de la région Nord Pas-de-Calais, vous dévoile pourquoi. 

Gel des loyers, interdiction de louer : les nouvelles responsabilités des opérateurs DPE

La loi « Climat et résilience » prévoit de sanctionner les propriétaires de « passoires énergétiques » (logements classés F ou G) par une interdiction d’augmenter le loyer puis de les louer, Pour ce faire, elle compte sur les opérateurs DPE qui auront la responsabilité de détecter les logements les plus énergivores. Dès le second semestre 2022, soit un an après la promulgation de la loi, tous les propriétaires de cette catégorie de logements ne pourront plus augmenter leur loyer lors d’un nouveau bail ou d’un renouvellement, un encadrement des loyers déjà applicable depuis le 1er janvier 2021 aux logements situés dans les zones tendues. Pour éviter cette sanction, le DPE devra avoir moins de quatre ans et résulter de la méthode de calcul 3CL. Quant à l’interdiction de louer, le calendrier de cette sanction est le suivant : les logements classés G en 2025, ceux classés F en 2028 et ceux classés E en 2034. En effet, les logements classés E ne seront plus, à l’instar de ceux notés F et G, considérés comme décents en 2034. Néanmoins, les copropriétaires pourront éviter l’interdiction de louer en cas d’émission d’un vote favorable à une rénovation énergétique au cours d’une assemblée générale.

Obligation de présenter un audit énergétique : une mesure encore liée à la note DPE d’un bien

Comme pour le gel du loyer ou l’interdiction de louer, c’est la note DPE attribuée par le diagnostiqueur immobilier qui permettra de savoir si un bien doit comporter un audit énergétique dans le dossier de diagnostic technique de vente (DDT). Un audit énergétique peut être réalisé par un diagnostiqueur immobilier formé à cette prestation, comme c’est le cas d’Artois Diagimmo.  Ainsi, dès 2022, la vente de logements classés F ou G devra s’accompagner de cette expertise en plus du DPE. Idem pour les logements classés E en 2025 et classés D en 2034.

 
Un DPE collectif pour tous les immeubles selon la date de dépôt de leur permis de construire

Autre mesure qui va favoriser l’activité des diagnostiqueurs immobiliers, l’obligation pour toutes les copropriétés dont la demande de permis de construire a été déposée avant le 1er janvier 2013, de faire réaliser à compter du 1er janvier 2024 un DPE collectif, et ce, même en ne disposant pas d’un dispositif de chauffage ou de refroidissement collectif. En plus, à moins que le rapport n’affiche une note A, B ou C, le DPE collectif devra être renouvelé tous les dix ans. Pour les copropriétés moyennes (comprenant 50 à 200 lots) et les petites (ne dépassant pas 49 lots), le DPE collectif devra être réalisé respectivement dès 2025 et dès 2026.

Un PPT pour toutes les copropriétés de plus de quinze ans, un emprunt au DTG

Enfin, et cette mesure est également essentielle pour accélérer la rénovation énergétique des copropriétés en difficulté (endettement, vétusté, etc.), la loi « Climat et résilience » étend le PPT (plan pluriannuel de travaux) du DTG, également réalisé par un diagnostiqueur immobilier, à toutes les copropriétés de plus de quinze ans, avec une obligation de le refaire tous les dix ans. L’obligation du PPT entrera en vigueur progressivement selon la taille des copropriétés, et ce, à compter de 2023 jusqu’en 2025.