Publié le 08 Juin 2023

Nouveau diagnostic de performance énergétique DPE : 1er juillet 2021

Dès le 1^er juillet 2021, un nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) sera utilisé avant location ou vente d’un logement. Ce diagnostic immobilier obligatoire sera plus fiable et opposable. Le nouveau DPE doit structurer la rénovation énergétique des logements.

Réforme du DPE : objectifs pour les particuliers et les professionnels

Le nouveau diagnostic de performance énergétique entre en vigueur le 1^er juillet 2021 :

• Nouvelle méthode de calcul : 3CL-DPE 2021, méthode conventionnelle fiable, applicable à tous les biens à usage d’habitation, et mettant fin à la méthode sur facture
• Nouvelle étiquette-énergie double-seuil : prise en compte des gaz à effet de serre, en plus de la consommation d’énergie primaire, pour évaluer la performance énergétique
• Opposabilité : cette valeur juridique engage davantage la responsabilité des acteurs de la transaction immobilière, et permet la mise en place de dispositions réglementaires (seuil de décence énergétique, interdiction de location des passoires thermiques…)
• Lisibilité du rapport du DPE : le design a été revu pour être plus clair, plus pédagogique, et encourager les travaux de rénovation énergétique dans les logements

Durée de validité du diagnostic de performance énergétique

Les DPE établis à compter du 1^er juillet 2021 conserveront une durée de validité de dix ans. Les anciens DPE sont utilisables pour vendre ou louer un bien immobilier jusqu’au 31 décembre 2024, au maximum. La transition, de l’ancien au nouveau DPE, est progressive :

• Diagnostic énergétique obtenu entre le 1^er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 : valide et intégrable au dossier de diagnostic technique (DDT) jusqu’au 31 décembre 2022
• DPE réalisé entre le 1^er janvier 2018 et le 30 juin 2021 valable jusqu’au 31 décembre 2024, pour toutes les transactions immobilières (ventes et locations de logements)

Informations dans les annonces immobilières

Dès janvier 2022, l’annonce immobilière devra obligatoirement afficher trois éléments :

• L’étiquette énergie double-seuil avec les nouvelles classes énergétiques du DPE
• L’étiquette climat pour insister sur l’empreinte carbone du logement vendu ou loué
• L’estimation du montant moyen des factures énergétiques de l’habitation

Par ailleurs, à compter du 1^er janvier 2023, les logements affichant une consommation d’énergie finale supérieure à 450 kWh/m² seront jugés indécents. Ces passoires énergiques ne pourront plus être mises en location.

C’est une première étape avant l’interdiction de toutes les passoires thermiques – classés F et G au DPE – à l’horizon 2028 (article 41 du projet de loi Climat et Résilience). Cette réforme du DPE concerne exclusivement les habitations. Consultez-nous pour en savoir plus avant la réalisation d’un DPE à Béthune ou dans l’Artois.